habitat_mobile_03.jpg
Vous êtes ici : Accueil Terrains familiaux et réglementation

Terrains familiaux et réglementation

« Il est nécessaire d'obtenir un permis d'urbanisme pour pouvoir installer régulièrement une caravane sur un terrain ». Cette réglementation inscrit la caravane dans l'aménagement du territoire et est donc une reconnaissance symbolique importante du mode de vie mobile. Cependant, la quasi impossibilité d'obtenir ce permis d'urbanisme est à la source de difficultés en cascade pour la plupart des familles en Wallonie.

Car dans les faits, ce nécessaire permis d'urbanisme conditionne l'inscription dans les registres de la population, l'assurance de ne pas se faire expulser, le raccordement à l'eau, à l'électricité, ... Or les flous entourant cette réglementation – dans ses critères d'octroi notamment – empêchent de fait l'accès des familles à ce permis d'urbanisme et aux droits qui en découlent.

1 Caravane et logement
2 Interpellation concernant "l'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale"
3 Interpellation du député bruxellois Vincent Lurquin à Christos Doulkéridis, Secrétaire d’Etat au logement
4 Quand doit-on demander un permis d’urbanisme pour l’installation d’une caravane ou autre abri, même mobile, servant de logement?
5 Comment obtenir un permis d’urbanisme ?
6 Quelle zone choisir pour y installer une ou des caravanes ?

logo-wallonie

centre-egalite-chances

logo-province-namur